Pour les anciens PEL encore ouverts (notamment ceux ouverts avant 2003), le taux de rémunération de ces plans d'épargne logement sont souvent encore intéressants (cela dépend de l'année de leur ouverture et du taux indiqué dans le contrat).
Pour les nouveaux PEL, notamment ceux à ouverts à partir de mars 2011, les taux de rémunération du capital placé ne sont attractifs qu'en cas d'emprunt immobilier effectivement demandé, et de préférence pour l'achat d'un bien répondant à certains critères de respect de l'environnement (ce qui est généralement le cas des biens immobiliers neufs).Une même personne ne peut détenir qu'un seul plan d'épargne logement (sauf en cas d'héritage d'un PEL lorsqu'on en avait déjà un soi même).
Lors de l'ouverture du compte, il faut verser un minium de 225 euros. Il faut en outre verser un minimum de 540 euros par an.
Le montant total des versements au cours de la durée du PEL ne peut excéder 61 200 euros.
Les versements doivent être périodiques (mois, trimestre, semestre, ou année) au choix du titulaire du PEL lors de la souscription du plan.
Le plan permet à la fois de rémunérer le capital, par la banque plus une prime de l'Etat en cas d'emprunt immobilier à un taux établi lors de la signature du contrat, et d'obtenir un prêt immobilier au terme du plan à un taux fixé lui aussi dès le départ.
A partir de mars 2011, les PEL seront rémunérés à un taux supérieur ou égal à 2,5%. Ce taux sera réévalué chaque année pour les contrats pas encore signés (pour ceux-ci le taux indiqué à la signature reste le même sur toute la durée du plan).
Le plan d'épargne logement peut être clôturé au terme de la 4eme année si on a un projet immobilier. On peut alors bénéficier du prêt prévu, en plus des intérêts perçus lors des 4 années.
On peut aussi décider de prolonger la durée de vie de PEL, et continuer ou pas des versements (on parle de prorogation du contrat dans ce dernier cas). Le capital continuera a être rémunéré comme lors des premières années.
Les versements peuvent être continués jusqu'au terme de la 10eme année au maximum.
Les droits à prêt sont conservés jusqu'à un an après la clôture du plan.
Pour les PEL ouverts après février 2011 (avec la formule actuelle des PEL), il faut clôturer le plan et utiliser son droit à prêt avant la date du 15eme anniversaire, sinon le droit à prêt est perdu (le prêt doit être utilisé avant cette date).
La somme que l'on va pouvoir emprunter (au maximum) est à déterminer en fonction des intérêts que l'on va avoir à rembourser.
Le montant total (maximum) des intérêts que l'on va avoir à rembourser correspond à 2,5 fois le montant des intérêts perçus (sur le PEL) hors prime de l'Etat.
Dans tous les cas, le montant du prêt ne peut excéder 92 000 euros, et sa durée doit être comprise entre 2 et 15 ans. Le taux du prêt dépend de la date d'ouverture du PEL.
Pour les plan d'épargne logement ouverts entre 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003, le taux est de 4,97%.
Pour les PEL ouvert à partir du 1er aout 2003 (y compris après le 1er mars 2011) le taux est de 4,20%.
La nouvelle formule pour les PEL ouverts à partir de mars 2011 ...
Dorénavant le taux de rémunération des PEL sera réévalué chaque année (mais il sera au minimum de 2,5% hors prime d'Etat).
Par contre, pour chaque PEL ouvert (après mars 2011), une fois le taux de rémunération fixé lors de son ouverture, celui-ci ne changera plus pour toute sa durée de vie.
L'actualisation des taux de rémunération des PEL ne concernant que ceux qui ne sont pas encore ouverts.
Ces ajustements annuels, font que le PEL peut être plus ou moins attractif en fonction de année d'ouverture.
La prime versée par par l'Etat est dorénavant conditionnée à la demande d'un emprunt immobilier pour un montant d'au moins 5000 euros.
Si le bien immobilisé acheté répond à certaines exigences de respect de l'environnement alors la prime de l'Etat pourra aller jusqu'à 1525 euros (maximum). Dans le cas contraire le plafond maximum de la prime pour le PEL est de 1000 euros seulement.
