La clôture du PEA (pour avoir accès aux liquidités et titres qu'il contient) peut se faire sur simple demande auprès de sa banque. Le contenu du PEA sera alors généralement viré sur un compte titre ou un compte courant ordinaire. Les mouvements à partir de celui-ci seront alors libres et sans contraintes (mais les plus values sur valeurs mobilières qu'on y réalisera seront alors imposées normalement.
La clôture du PEA entrainera l'imposition des plus values éventuelles réalisées en son sein (prélèvements sociaux, et éventuellement taxation sur les plus values mobilières si on a clôturé le PEA avant sa 5eme année d'existence).
Lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu, on doit utiliser le formulaire fiscal 2074.
La clôture du PEA répond généralement à la volonté de récupérer les sommes qu'il contient afin de pouvoir les utiliser. Si le compte a moins de 8 ans, même si on ne souhaite retirer qu'une partie du contenu du PEA, on doit quand même solder le compte, car le fonctionnement du PEA n'autorise aucun retrait avant sa 8eme année d'existence, sauf en cas de clôture de celui-ci.
On peut aussi éventuellement souhaiter transformer son PEA en compte titre ordinaire, afin de bénéficier de sa plus grand souplesse de gestion, au dépend des avantages fiscaux sur les plus values mobilières (même si on peut aussi cumuler en même temps un PEA et un compte titre classique).En cas de PEA en perte (c'est à dire lorsque les moins values excèdent les plus values), il n'y a bien sûr aucune taxe sur les plus values à payer (ni même de contribution sociale).
Si vous souhaitez clôturer votre PEA et que celui-ci est globalement en perte, alors il est préférable de vendre vos titres avant la clôture du compte (et non pas les transférer en l'état sur un compte titre ordinaire), afin que les moins values soient enregistrées fiscalement et qu'elles puissent être imputées sur les plus-values mobilières à venir (au cours des 5 années qui suivent).
Au delà de 5 ans , les moins-values subies dans le cadre du PEA (si elles n'ont pas déjà été utilisées pour compenser des plus-values ultérieures) ne sont plus imputables sur des plus-values mobilières réalisées en dehors du PEA.
Lors de la clôture du PEA, si au sein de celui-ci les plus-values sont plus importantes (en terme de capital) que les moins-values, alors le solde (c'est à dire la plus-value globale) sera plus ou moins taxé selon les cas.
Si le PEA est clôturé avant le terme de sa 5eme année d'existence, alors la plus-value globale ne sera pas exonérée, elle sera imposable à la fois aux prélèvements sociaux et au régime des plus-values mobilières.
En outre, si le compte est soldé avant le terme de la 2eme année, une pénalité va majorer légèrement l'imposition des plus values mobilières.
Forum : Clôture du PEA (exonération sur les plus-values, ...)