Imposition de l'assurance vie

Les retraits partiels sont autorisés

A l'inverse du PEA (plan d'épargne en actions), il est possible de sortir une partie du capital de l'assurance vie sans avoir à clôturer le compte.
Ainsi, même si on retire une partie du capital l'ancienneté du contrat continue à courir, y compris pour les sommes qui n'ont pas encore été déposées sur le compte.

Il est en outre généralement possible de se faire prêter une partie de la somme que l'on a sur le compte (contre une rémunération dont le taux est précisé dans le contrat de l'assurance vie), afin de ne pas avoir à sortir d'argent du compte. C'est très utile lorsque les dépôts sont taxés 3 ou 4% (car, si au lieu d'emprunter la somme dont on a besoin, on la retire du compte de l'assurance vie, lorsqu'on la remettra on devra à nouveau payer ce taux).

Les prélèvements sociaux

Pour les contrats en euros, l'Etat prélève (une fois par an) les prélèvements sociaux directement sur le compte.
Pour les contrats multisupports (investis en fonds spéculatifs), les prélèvements sociaux sont payés en une seule fois, lors de la sortie du capital.

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, ...) ont nettement tendance à augmenter chaque année. Pour 2011, ils seront de 12,3% du montant des gains (pour la fraction du capital retirée du compte).

La taxation des bénéfices lors des retraits

Chaque retrait d'argent du compte (on parle alors de rachat, total ou partiel) entraine une taxation sur les intérêts et/ou plus values gagnées (depuis la date de souscription à l'assurance vie) pour la fraction de capital concernée.
Le calcul du montant est calculé au prorata de la somme sortie par rapport à la somme totale que contient le compte, pour les gains totaux (intérêts + plus values – moins values) depuis l'ouverture du compte.

Quelque soit l'ancienneté du contrat, on peut toujours intégrer les gains aux sommes imposables à l'impôt sur le revenu.
On peut aussi choisir d'opter pour le prélèvement libératoire, et dans ce cas le taux de prélèvement par l'Etat dépend de l'ancienneté du contrat :
- Si l'assurance vie a été souscrite depuis moins de 4 ans, alors les gains sont taxés à 35%
- Entre 4 et 8 ans, le taux tombe à 15%
- Au delà de 8 ans, le prélèvement libératoire est de 7,5% seulement. Et de plus, on a droit à un abattement de 4600 € par personne (sur les gains) par an (et 9200 € pour un couple marié).

En cas de licenciement, d'invalidité (de 2eme catégorie au moins), ou encore de mise à la retraite anticipée, les bénéfices correspondant aux sommes retirées du contrat d'assurance vie sont exonérées de taxe, mais uniquement pour l'année correspondant à l'évènement.

La taxation en cas de rente viagère

Si on décide de transformer son assurance vie en rente viagère (en complément d'une retraite par exemple), le taux de prélèvement par l'Etat dépend de l'âge du titulaire du contrat (d'assurance vie) lors de la transformation du contrat en rente viagère.
Si celui-ci a moins de 50 ans à ce moment là, alors seulement 30% des rentes viagères sont exonérées de l'imposition à l'impôt sur le revenu.
Entre 50 et 59 ans, l'exonération est de 50%. Entre 60 et 69 ans, elle est de 60%.
A partir de 70 ans, elle est de 70% (c'est à dire que seul 30% des sommes versées en rentes viagères sont imposables à l'IR).
Les prélèvements sociaux sont eux toujours intégralement dûs (pour la totalité des rentes viagères versées).

La taxation des bénéfices en cas de décès

En cas de décès (du titulaire du compte), c'est le bénéficiaire (qu'il a choisi) qui aura à payer les éventuelles taxes sur les bénéfices.
Pour les contrats signés depuis le 13 octobre 1998, les sommes (primes) versées sur le compte (de l'assurance vie) avant l'âge de 70 ans (du titulaire du comte) et les intérêts (et plus-values) correspondants peuvent être exonérés jusqu'à 152 500 euros. Le solde est taxé à 20%.
Les sommes versées sur le compte par l'assuré alors qu'il a plus de 70 ans, bénéficie son exonérée jusqu'à 30 500 euros seulement. Le solde est imposé à l'impôt sur la succession (dont le montant dépend du degrés de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire). Les intérêts (et plus values) sont exonérées de taxe.
Pas de prélèvements sociaux à payer pour le bénéficiaire dans les deux cas (que ce soit pour les sommes versées avant que l'assuré ait 70 ans, ou après).

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