Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie ? Sa définition et son fonctionnement
L'assurance vie est à la fois un placement financier très rentable et un moyen de transmission du capital à un héritier ou à un autre bénéficiaire de son choix.
Les versements et les retraits (partiels ou non) d'argent peuvent être faits à tout moment.
On peut posséder plusieurs contrats d'assurance vie, et aucune limite en capital n'est imposée (on peut verser autant d'argent que l'on souhaite, il n'y a pas de plafond).
Il existe deux principaux types de contrats d'assurance vie : Les contrats en euros et les contrats multisupports.
Contrat en euros ou multisupports
Les contrats en euros étaient des placements sûrs sans aucun risque. Depuis quelques années, ce n'est plus vrai en raison d'une réforme de l'Etat votée en 2016 qui permet à celui-ci de bloquer le capital si il le souhaite (en cas de problèmes de financement du gouvernement).
On perçoit une rémunération du capital placé, à un taux variable (qui dépend de la croissance économique du moment) d'une année à l'autre.
Les contrats multisupports permettent plusieurs sortent de placements pour l'argent placé au sein du contrat.
On peut placer tout ou partie de son capital de la même façon que les contrats en euros et ainsi ne prendre aucun risque, mais aussi placer tout ou partie de son argent en titres financiers composés d'actions ou obligations ou encore d'un panachage des deux (via des FCP, OPCVM, … proposés au sein du contrat d'assurance multisupports).
En outre, pour les contrats multisupports, on peut librement modifier la répartition de son capital entre les différentes options possibles (changer de FCP ou OPCVM par exemple, ou augmenter la proportion du capital sur des produits spéculatifs, ou inversement augmenter celle placée de façon sûre en contrat euros si on pense que le marché va baisser).
Les tarifs et les rendements sont variables
Selon le contrat d'assurance choisi, la tarification des ordres varie fortement.
Par exemple, les versements peuvent être payant ou pas. Et lorsque c'est le cas, à des taux (en pourcentage de la somme versée) plus ou moins élevés.
L'arbitrage (changement dans le répartition du capital parmi les produits financiers proposés au sein du contrat d'assurance souscrit), peut aussi être gratuit ou pas. Lorsqu'il est payant, il s'agit généralement d'un forfait pour chaque ordre donné.
Par ailleurs, l'argent contenu dans les assurances vie étant géré par des hommes, les
rendements varient selon la qualité des gestionnaires et d'un facteur chance aléatoire.
L'assurance vie permet de générer des intérêts et/ou des plus-values
L'assurance vie est géré par des gestionnaires dont le but est de faire fructifier l'argent que les particuliers y ont placé.
Selon les composantes de l'assurance vie choisi (contrat en euros, ou fonds de placement collectif en actions ou obligations), on va pouvoir bénéficier d'intérêts (pour les contrats en euros), et/ou de plus-values ou moins-values (pour les fonds de type FCP ou OPCVM).
Le versement des intérêts a lieu au moins une fois par an (et s'ajoute au capital déjà présent sur le compte).
Les plus-values ou moins-values évoluent constamment en fonction de l'évolution de la valeur de fonds choisis (en actions et/ou obligations), donc du marché financier.
L'assurance vie permet s'associer sécurité (pour les placements en euros), et spéculation (pour les placements en titres financiers, actions et obligations).
A chaque titulaire de compte d'arbitrer entre ces deux ensembles, selon sa volonté de jouer la sécurité ou de prendre des risques pour espérer gagner davantage.
Selon la tendance du moment du marché financier, il peut être plus judicieux de favoriser l'un plutôt que l'autre. Si le marché boursier est fortement orienté à la hausse, les placements spéculatifs (en actions notamment) sont à favoriser, quitte à arbitrer plus tard en faveur d'un placement plus sûr si le marché se retourne clairement à la baisse.
Disposer de son capital et/ou le transmettre à un bénéficiaire
L'assurance vie permet de faire travailler son argent (pour espérer des intérêts et des plus-values), mais on peut aussi le récupérer (en totalité ou en partie) à tout moment. En outre, l'assurance vie est un moyen très pratique de transmettre un capital à une autre personne.
L'assurance vie permet de disposer de son capital
L'argent déposé sur un compte d'une assurance vie peut être récupéré à tout moment en cas de besoin.
Afin de ne pas avoir à sortir son argent avant le terme des 8 ans, et ainsi ne pas être taxé sur les bénéfices acquis sur le compte depuis son ouverture, il est possible de demander un prêt auprès de l'assurance vie, sans toucher les sommes qu'on a déposer sur son compte.
Transmettre un capital à un bénéficiaire de son choix
Un contrat d'assurance vie permet de désigner un bénéficiaire de la somme contenue sur le compte en cas de décès. Cela permet de faire bénéficier la personne de son choix de la somme correspondante, tout en ayant très peu de taxe à payer sur le capital correspondant.
Pour les contrats signés après le 12 octobre 1998 (y compris les contrats signés aujourd'hui donc), pour les primes versées (les ajouts de capital sur compte) avant les 70 ans du détenteur du contrat, le bénéficiaire n'est pas imposé jusqu'à 152 500 € reçus (tous contrats d'assurance vie confondus). Si le capital perçu excède ce montant, alors ce qui dépasse sera imposé au taux de 20%.
Pour les primes versées après les 70 ans du détenteur du contrat (par celui-ci), le bénéficiaire n'a droit qu'à un abattement de 30 500 €. Le solde est imposé à l'impôt sur les droits de succession (à un taux plus ou moins élevé selon le degrés de parenté) entre le détenteur du contrat et le bénéficiaire.
Pour les contrats ouverts avant le 12 octobre 1998, quelques différences sont à préciser. Il n'y a pas de plafond d'exonération pour les sommes versées avant le 12 octobre 1998, mais seulement pour les sommes versées après cette date.
Toutefois, si le contrat a été signé après le 20 novembre 1991, alors les primes versées après que le titulaire du compte ait 70 ans ne bénéficient pas de cette exception et sont soumises aux mêmes règles que les contrats signés après le 12 octobre 1998.
Comment utiliser son assurance vie comme une retraite complémentaire ?
On peut décider de se verser un montant régulier (chaque mois par exemple) sur son compte courant, à partir de son assurance vie. Cette méthode permet de compléter une retraite que l'on juge insuffisante.
Le contrat d'assurance vie est alors transformé en une rente viagère.
En fonction de la date de la mise en route du versement de la rente viagère, les versements seront plus ou moins importants (en pourcentage de la somme totale contenue sur le compte de l'assurance vie).
Plus la mise en route est tardive (c'est à dire plus le titulaire du compte âgé) plus le montant des versements seront important.
Il n'y pas pas limite de versements dans le temps, ceux-ci dureront jusqu'à la fin de la vie du titulaire du compte (que les montants versés excèdent finalement le contenu initial du compte de l'assurance vie, ou à l'inverse que la somme des versements reste finalement en deçà du montant initial).
Les sommes reçues sont imposées aux prélèvements sociaux (CGS, CRDS, ...), comme les retraites classiques.
Mais de plus, les montants sont aussi partiellement imposables à l'impôt sur le revenu.
Si les versements commencent avant que le titulaire du compte (qui est donc bénéficiaire de la rente viagère) ait 50 ans, les sommes versées seront ajoutées à la base imposable à l'impôt sur le revenu pour 70% de leur montant. L'abattement (part non imposable) est donc de 30%.
De 50 à 59 ans, 50% sont imposables. 40% de 60 à 69 ans, et 30% à partir de 70 ans.